Tarifs

Nouveaux tarifs des droits de chancellerie à compter du 5 mars 2016

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux, seront actualisés à compter du 5 mars prochain en vertu du décret n° 2016-92 du 1er février 2016 modifiant le décret no 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.
Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :
-  La différence de tarif (10 €) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,

-  La remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire - s’il est habilité -, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, et fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Etat des droits de chancellerie à compter du 5 mars 2016

ART TITRE DE VOYAGE Tarif A(Inscrits) Tarif B (Non-inscrits)
12-A1 Passeport pour adulte* 96€
12-B1 Passeport pour mineur de 15 ans et plus* 52€
12-C1 Passeport pour mineur de moins de 15 ans* 27€
12-D Passeport d’urgence* 45€
13 Remise de titre sécurisé par le consul honoraire (passeport et carte nationale d’identité) 8€
14 1ère délivrance ou renouvellement de carte nationale d’identité *
(avec présentation de l’ancienne carte)
Gratuit Inscription au Registre obligatoire
14 Renouvellement de carte nationale d’identité* (sans présentation de l’ancienne carte) 25€ Inscription au Registre obligatoire
15 Laissez-passer 30€ 55€
ART AUTRES ACTES Tarif A(Inscrits) Tarif B (Non-inscrits)
16 Demandes de naturalisation, réintégration dans la nationalité française, déclarations d’acquisition de la nationalité française par mariage 55€
23 Légalisation de signature 15€ 25€
31 Certification de photocopie certifiée conforme à l’original, vérification de traduction - Tarif par page (recto ou verso seul). 11€ 21€

Tarif A : applicable aux ressortissants français inscrits au Registre des Français établis hors de France, leur conjoint et leurs enfants mineurs de nationalité étrangères ;

Tarif B : applicable à tous les autres usagers, français et étrangers.

dernière modification le 08/03/2016

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