Sommet du ’Partenariat pour un Gouvernement Ouvert’ (7-9/12/2016) [el]

La France prend dès le 20 septembre, et pour un an, la présidence du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, aux côtés de l’ONG "World Resources Institute" (WRI), présente dans plus de 50 pays pour le développement durable et la lutte contre le changement climatique.

#OGP2016

La Présidence française du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert

« Le gouvernement ouvert, c’est une société dans laquelle le numérique permet à chaque citoyen de mieux connaître, comprendre et orienter la décision publique et de libérer une intelligence collective qui transforme la démocratie. » (Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification)

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Les grands axes de la présidence conjointe "France-WRI" ont été présentés le 20 septembre 2016 à New York dans le cadre de l’assemblée générale des Nations unies :
- le climat et le développement durable ;
- la transparence, l’intégrité et la lutte contre la corruption ;
- les biens communs numériques.

La France s’est également engagée à ouvrir le partenariat à de nouveaux acteurs non étatiques (collectivités locales, parlements, secteur privé) et à l’élargir à de nouveaux membres.

La France a à coeur de renforcer ce lien entre gouvernement ouvert et les objectifs de développement durable, et de bâtir des coopérations concrètes sur ces sujets.

Le président de la République, M. François Hollande, a prononcé le 22 septembre 2016 un discours à l’occasion du 5e anniversaire du Partenariat pour un gouvernement ouvert lancé à New York :


Déclaration pour le 5e anniversaire du... par elysee

- Texte de la Déclaration pour le 5e anniversaire du Partenariat pour un gouvernement ouvert

Je veux d’abord saluer Barack OBAMA qui a eu cette initiative et ensuite tous ceux qui ont voulu lui donner à la fois son sens et sa traduction pour les citoyens. J’ai conscience que les Présidents qui m’ont précédé ont eu à cœur de faire en sorte que cette initiative puisse prendre l’importance qu’elle a aujourd’hui.

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Un gouvernement ouvert, pourquoi ?



Les principes du gouvernement ouvert – transparence, concertation, co-production – sont inscrits dans les textes fondateurs de notre démocratie. A l’ère numérique, ils prennent une dimension nouvelle.

Cette ouverture de l’action publique se traduit d’ores et déjà par des applications
concrètes :

- En matière de transparence de la vie publique : depuis les lois du 11 octobre 2013, la transparence de la vie publique connaît une nouvelle impulsion. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), chargée de recenser, de contrôler et d’ouvrir les déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics, permet aux citoyens d’accéder à ces informations.

Le récent projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique prévoit, pour aller plus loin, la création d’un registre des représentants d’intérêts, également administré par la HATVP, afin de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts entre des acteurs économiques, des hauts fonctionnaires et des membres du Gouvernement ;

- En matière de concertation citoyenne  : la consultation ouverte sur le projet de loi pour une République numérique a concrétisé, par sa méthode d’élaboration, son contenu et son suivi, les principes du gouvernement ouvert. Cette démarche a permis d’enrichir le texte initial de cinq articles supplémentaires.

- En matière de co-production du service public : l’ouverture des données publiques permet l’émergence de nouvelles collaborations entre acteurs publics, associations, collectivités locales, et innovateurs territoriaux. Le projet « Base adresse nationale » (BAN) collaborative, qui mobilise des administrations et des contributions citoyennes, via OpenStreetMap France, a pour objectif de référencer l’ensemble des adresses du territoire français—une ressource critique pour la puissance publique.

La co-production de bases de données ouvertes permet ainsi d’améliorer la qualité du service public. Le projet citoyen Open Food Facts utilise par exemple des données publiques pour offrir aux citoyens des informations précises et utiles sur le contenu des produits alimentaires.

Le Sommet du Partenariat mondial pour un Gouvernement ouvert - Paris - 7 décembre 2016

Le 7 décembre 2016, la France accueille le sommet du Partenariat mondial pour un Gouvernement ouvert, à Paris. Le partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) est une initiative multilatérale de 8 pays fondateurs créée en 2011 et qui rassemble 70 pays et plusieurs centaines d’organisations non gouvernementales. Il vise à promouvoir la transparence et l’intégrité de l’action publique, la participation citoyenne et l’utilisation des outils numériques.

Le programme du Sommet du 7 décembre 2016

En savoir plus

- https://ogpsummit.org/
- Le portail de la modernisation de l’action publique
http://www.modernisation.gouv.fr
- Le programme du Sommet mondial 2016 du PGO
https://fr.ogpsummit.org/osem/conference/ogp-summit/schedule

dernière modification le 30/11/2016

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