Simplifications pour l’obtention de pièces d’identité

Pour répondre aux difficultés rencontrées notamment par nos concitoyens nés à l’étranger, ou nés en France de parents nés à l’étranger, pour justifier de leur nationalité française, le ministre des Affaires étrangères et européennes vient de signer, hier, avec le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, une circulaire destinée à simplifier considérablement les procédures de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports.

Cette simplification des procédures va bénéficier à tous les Français, et notamment à nos deux millions de compatriotes à l’étranger, puisqu’elle concerne non seulement les préfectures et les mairies mais aussi les ambassades et les consulats à qui ils s’adressent pour obtenir leurs cartes nationales d’identité et leurs passeports.

Cette simplification va tout particulièrement bénéficier aux millions de Français, nés à l’étranger ou dans les départements ou territoires anciennement sous souveraineté française, dont les actes d’état civil sont gérés par les postes diplomatiques et consulaires ou par le Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères et européennes, situé à Nantes.

Désormais :

- Pour un renouvellement de titre, ou quand le demandeur possèdera déjà un autre titre d’identité sécurisé, aucun acte d’état civil ne sera nécessaire.

- Pour les Français nés à l’étranger ou dans les départements ou territoires anciennement sous souveraineté française, dont les actes d’état civil ont été établis par les postes consulaires et diplomatiques ou par le Service central d’état civil, la circulaire confirme que ces actes suffiront à vérifier la nationalité française du demandeur.

- Pour les demandeurs nés en France, mais dont les parents sont nés hors de France, l’acte d’état civil d’un parent établi par le Service central d’état civil ou par un poste diplomatique et consulaire suffira à vérifier la nationalité française de celui-ci et donc du demandeur.

dernière modification le 06/05/2016

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