Naissance et reconnaissance

NAISSANCE

I - Les possibilités d’enregistrement de la naissance

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

a) Vous pouvez déclarer la naissance au Consulat général dans les 30 jours

Le Consulat général peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère ou des deux parents, dans un délai de 30 jours après la naissance.

b) Passés les 30 jours vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de 15 jours est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Pour en savoir plus : Voir France Diplomatie – rubrique transcription – naissances à l’étranger)

II – Les prénom(s)et nom de l’enfant

a) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

b) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents, sous certaines conditions, d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents, reliés par deux tirets, dans l’ordre qu’ils souhaitent.

III – La délivrance des copies d’actes

Par la suite, vous pourrez vous adresser :

• au Service central d’état civil (voir France diplomatie – demande d’acte en ligne)

• au Consulat général pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

IV – Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par le Consulat général dans un livret de famille. Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus : Voir France diplomatie – rubrique « Livret de famille)

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NE HORS MARIAGE

Si votre enfant est né ou naîtra hors mariage, renseignez-vous auprès du Consulat pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère.