Les institutions françaises [el]

La Constitution du 4 octobre 1958 régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a été révisée à plusieurs reprises : élection du président de la République au suffrage universel direct (1962), introduction d’un nouveau titre relatif à la responsabilité pénale des membres du gouvernement (1993), instauration d’une session unique du Parlement, extension du champ du référendum (1995), dispositions transitoires relatives au statut de la Nouvelle-Calédonie (1998), établissement de l’Union économique et monétaire, égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), réduction du mandat présidentiel (2000).

Le Conseil constitutionnel

Composé de neuf membres nommés pour neuf ans, désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale), il veille notamment à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées.

Pour en savoir plus :
www.conseil-constitutionnel.fr

Le président de la République

Le chef de l’État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000).

François Hollande, septième président de la Ve République, a été élu le 6 mai 2012.

Le président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution).

Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16).

Pour en savoir plus :
www.elysee.fr

Le Premier ministre et le gouvernement

Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il est responsable devant le Parlement (article 20). Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois (article 21).
Manuel Valls a été nommé Premier ministre le 31 mars 2014.

Pour en savoir plus :
www.gouvernement.gouv.fr

Le Parlement

Il est composé de deux assemblées :

Il est composé de deux assemblées :
- Le Sénat est élu depuis 2003 pour six ans (contre neuf ans auparavant) au suffrage universel indirect et renouvelable par tiers tous les trois ans.

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Photo : F. de La Mure / M.A.E.
L’Assemblée Nationale (Paris)

- L’Assemblée nationale, dont les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans.
Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l’Assemblée nationale statue définitivement.

Le Sénat

Le Sénat comprend 348 sénateurs. La dernière élection a eu lieu en septembre 2011.

Pour en savoir plus :
www.senat.fr

L’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale comprend 577 députés de la France de Métropole et d’Outre-mer. Les dernières élections législatives ont eu lieu les 10 et 17 juin 2012.

Pour en savoir plus :
www.assemblee-nationale.fr
www.interieur.gouv.fr

La justice

Gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution), l’autorité judiciaire de la France est organisée, depuis la Révolution française, selon une distinction fondamentale entre, d’une part les juridictions judiciaires chargées de régler les litiges entre les personnes (individus, associations, entreprises, etc.), et d’autre part les juridictions administratives pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics (administration, collectivité territoriale, personne privée chargée d’une mission de service public) ou entre administrations.

En cas de conflit de compétence entre les deux ordres, le Tribunal des conflits désigne l’ordre compétent.

Pour en savoir plus :

www.justice.gouv.fr
www.conseil-etat.fr
www.assemblee-nationale.fr/connaissance/index.asp

Hymne et devise

Composé à Strasbourg en 1792, le Chant de guerre pour l’armée du Rhin devint la Marseillaise et fut décrété hymne national le 14 juillet 1795.

La devise de la République française est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

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Le drapeau français

En 1789, La Fayette ajoute le blanc, emblème de la royauté, à la cocarde bleue et rouge de la Garde nationale de Paris. Le drapeau tricolore est l’emblème officiel de la République française.

Pour en savoir plus :

Les symboles de la République française sur le site de la Présidence de la République

(mise à jour : 19 mars 2015)

dernière modification le 19/03/2015

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