La mission du consulat

Le rôle du Consul


Résident d’ un pays étranger, ou de passage, vous êtes soumis à la législation du pays d’accueil, dont l’application s’étend à toutes les personnes physiques ou morales installées sur son territoire.
Séjournant dans la circonscription consulaire, vous êtes aussi les administrés du Consul qui est le chef de la communauté française et se trouve être, de ce fait, officier de l’état civil, chargé des questions militaires (recensement et Appel de préparation à la Défense), de la délivrance des titres de voyage (passeport, laissez-passer), des cartes nationales d’identité (sous réserve que le demandeur soit immatriculé), de l’aide sociale (bourses scolaires notamment), de l’organisation de certaines élections (présidentielles, référendum) et du recueil de procurations pour les autres (législatives, municipales), du paiement des pensions civiles et militaires... Pour des démarches plus ponctuelles, il représente les douanes, les affaires maritimes, le Trésor public, et travaille en étroite collaboration avec les administrations métropolitaines françaises, en particulier avec le ministère de l’Intérieur.

Par ailleurs, le consul est assisté d’un conseiller pour l’emploi et la formation professionnelle, qui peut vous informer sur la législation du travail, le marché de l’emploi et le fonctionnement des administrations locales.

Le Consul est responsable de la communauté française dont il assure la protection vis à vis des autorités étrangères dans la limite de la législation locale et qu’il administre selon la législation et la réglementation française. Il peut être assisté dans sa mission par les consuls honoraires.
Si vous êtes double national franco-grec, vous ne pouvez invoquer cette protection devant les autorités locales que si ces dernières y consentent, en vertu du principe de la priorité d’allégeance au pays de résidence.

Par ailleurs il assume différentes fonctions à destination de la communauté française :

Il enregistre les Français établis dans sa circonscription (anciennement immatriculation) ;

Il est Officier d’état civil ;

Il est chargé des fonctions notariales (sauf en Europe depuis le 1er janvier 2005), des questions militaires (organisation de la journée de la sécurité nationale) , de la délivrance des titres de voyage, des cartes nationales d’identité (sous réserve que le demandeurs soit immatriculé) ;

Il assure la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie ; il peut intervenir dans les cas de rapatriements ;

Il est chargé d’expliquer les conditions dans lesquelles peut être pratiqué à l’étranger l’exercice du droit de vote ;

Il préside la commission locale des bourses, le comité consulaire pour la protection de l’action sociale, le comité consulaire pour l’emploi et la formation professionnelle.

Liens utiles

- Demander son inscription au registre des Français établis hors de France
Une formalité qui n’est pas obligatoire mais peut vous faciliter la vie.

- Comment obtenir un passeport

- Comment obtenir une carte nationale d’identité sécurisée ?

- La nationalité française

- Comment établir des actes notariés ?

- Comment passer un pacs

- Le Service central d’état-civil

Tout savoir sur les questions d’état-civil concernant les événements survenus à l’étranger (naissance, mariage, divorce, décès) : le rôle des consulats, la transcription d’acte, comment demander une copie d’acte, le service central d’état civil, qui peut demander une copie d’acte.

- Assistance consulaire

Un peu d’histoire


Jusqu’au début du XIXe siècle, le séjour des Français dans l’Empire ottoman était strictement réglementé et relevait d’un régime spécial défini par les Capitulations signées avec le sultan de Constantinople. Comme dans les autres provinces de l’Empire, la communauté française en Grèce (moins d’une centaine de personnes au XVIIIe siècle), était composée essentiellement de négociants provençaux, d’artisans et de matelots ; elle résidait dans les ports marchands (appelées Échelles), où elle vivait recluse dans les quartiers réservés aux Occidentaux. Chaque communauté européenne avait pris l’habitude de se regrouper en "nations" sous l’égide d’un consul.

Celui-ci, à l’origine simple marchand, puis fonctionnaire appointé par le Roi, réunissait régulièrement ses compatriotes en assemblée afin de veiller à la bonne marche des affaires commerciales et à la gestion financière du consulat. Outre ses attributions en matière d’état civil, de notariat et de navigation, il exerçait aussi des pouvoirs judiciaires étendus en cas de litige entre Français. Il avait également des pouvoirs de police a l’égard des nationaux et pouvait, le cas échéant, expulser les sujets "de vie et conduite scandaleuses". Enfin, il avait un véritable rôle d’information sur la situation politique et économique de sa circonscription.

A l’époque, le réseau consulaire était structuré en plusieurs grands ensembles : il y avait un Consulat Général en Morée (l’actuel Péloponnèse) dont le siège fut longtemps situé à Koroné (non loin de Kalamata) et qui avait compétence sur l’Attique et une partie de la Grèce centrale. Deux autres consulats se situaient à Salonique et en Crète. A l’Est de la mer Égée, les îles de Chio, Rhodes, Kos, Mytilène et Milo étaient rattachées au Consulat général de Smyrne. Des agences consulaires étaient également situées à Corfou et dans les îles Ioniennes, sous la domination vénitienne jusqu’en 1797.

dernière modification le 11/08/2011

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