Depuis le 1er février 2007, l’interdiction de fumer est totale en France dans l’enceinte des écoles, collèges, lycées, universités, publics ou privés, en intérieur comme en extérieur. Cette interdiction totale s’applique aussi à tous les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs.
Le décret du 16 novembre 2006 fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif :
Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissement de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts tels les cours d’écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
L’interdiction de fumer est totale dans l’ensemble des moyens de transport (train, avion, métro, bus), les établissements de santé (hôpitaux, cliniques, dispensaires…) ainsi que dans les administrations.
A partir de janvier 2008, l’interdiction est étendue s’applique aussi aux lieux dits « de convivialité » (cafés, hôtels, restaurants, discothèques, casinos). La législation prévoit l’aménagement éventuel d’un emplacement fumeurs dans ces établissements.
La mesure d’interdiction de fumer dans les lieux publics répond à un grave problème de santé publique. Chaque année, le tabagisme passif provoque 5 000 décès en France, soit l’équivalent de 13 morts par jour, en plus des 60 000 causés par la consommation directe de tabac.
Questions et réponses sur cette mesure sur le site tabac.gouv.fr
Fiche d’information "L’interdiction totale de fumer dans les lieux publics entre en vigueur le 1er janvier 2008" parue en décembre 2007 (cet article et son illustration sont entièrement libres de droit. Toutefois, la mention d’origine ou de source est obligatoire pour les photographies).
Portail gouvernemental sur le tabac
www.tabac.gouv.fr
Le décret du 15 novembre 2006, sur Légifrance
Le tabac en quelques chiffres, sur le site Tabac info service
Site du ministère de la Santé
