Elections législatives de 2017 : financement de la campagne électorale

Dans le cadre des élections législatives de 2017, la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) a publié deux guides à l’attention des futurs candidats à l’élection des Députés représentant les Français établis hors de France :
- Guide du candidat et du mandataire édition 2016 http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/...
- Addendum au guide du candidat relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/...

Par ailleurs, s’agissant de l’ouverture d’un compte spécial et du remboursement des frais de transport, deux arrêtés en date du 28 décembre 2016 portant sur l’application des article L.330-6-1 et 330-9 du code électoral ont été publiés au Journal officiel.

dernière modification le 13/01/2017

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