Décès

Un acte de décès peut être dressé ou transcrit auprès du consulat.

  • La déclaration de décès au consulat

Un acte de décès peut être établi par le consulat si le décès a eu lieu dans sa circonscription (pour les circonscriptions, cliquez ici). Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

A cet effet vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil, n° tél. : 210 33 91 225, les mardis et jeudis entre 10h00 et 13h00.
Liste des documents pour la déclaration de décès, cliquez ici

  • La transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire de Grèce, peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.
Dossier à constituer, cliquez ici

  • Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

  • Des copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dans un délai d’environ 3 semaines. Par la suite, vous pourrez obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès en vous adressant : au service central de l’état civil, à Nantes, au consulat, ou, le cas échéant, à la mairie du dernier domicile du/de la défunt(e).

  • La transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille. Toutefois, cette procédure reste exceptionnelle, d’autant plus quand le défunt est européen.
Dossier à constituer, cliquez ici

Pour en savoir plus

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la section de l’état civil, n° tél. : 210 33 91 225, les mardis et jeudis entre 10h00 et 13h00.

Cliquez aussi sur le lien suivant : ici
Pour savoir à qui vous adresser, cliquez ici
Pour plus d’information sur les démarches, cliquez ici

dernière modification le 10/12/2015

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