Accords et traités [el]

Liste des traités et accords bilatéraux en vigueur entre la France et la Grèce.

Vous pourrez y trouver, pour chacun de ces traités, son titre, sa date de signature et ses références de publication. D’autres renseignements sont disponibles selon qu’il s’agit de traités :
- bilatéraux
- multilatéraux auxquels la France est partie
- multilatéraux dont la France est dépositaire

Le texte même d’un certain nombre de ces traités peut être visualisé à l’aide d’Acrobat reader.

L’adresse exacte de la base Pacte est : http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/

Liste des traités bilatéraux en vigueur
Titre Date de signature par la France
Convention de commerce, de navigation et d’établissement entre la France et la Grèce 11/03/1929
Déclaration relative à la délivrance gratuite réciproque des expéditions d’actes de l’état civil réclamées dans un intérêt administratif et au profit de personnes indigentes 11/10/1937
Accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques entre la France et la Grèce 19/12/1938
Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement royal hellénique relatif aux transports aériens entre leurs territoires respectifs 05/05/1947
Accord par échange de notes entre la France et la Grèce supprimant pour les nationaux des deux pays la formalité de visa de court séjour à dater du 10 janvier 1954 03/12/1953
Accord par échange de notes pour faciliter les déplacements des marins français et helléniques dans l’exercice de leur profession 03/02/1954
Accord entre la France et la Grèce sur l’émigration 13/03/1954
Accord relatif à l’admission des stagiaires en France et en Grèce 30/06/1954
Accord par échange de lettres pour l’emploi du passeport collectif 15/07/1954
Convention générale entre la France et la Grèce sur la sécurité sociale 19/04/1958
Accord de coopération technique et scientifique entre la République française et le royaume de Grèce 25/07/1960
Convention entre la France et la Grèce tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu 21/08/1963
Accord par échange de lettres modifiant l’accord relatif aux transports aériens du 5 mai 1947 12/10/1968
Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume de Grèce concernant les transports routiers internationaux 09/04/1969
Accord sur les relations cinématographiques franco-helléniques 12/10/1973
Protocole en matière aéronautique entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique 15/05/1974
Accord général relatif aux règles de sécurité à appliquer dans les échanges d’informations protégées entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique 08/03/1977
Accord par échange de lettres relatif à la fin de la participation de la France à la Commission financière internationale pour la Grèce 19/05/1978
Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique relatif au lycée franco-hellénique 28/11/1986
Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique sur les modalités de la coopération franco-hellénique dans le domaine des risques naturels majeurs 11/05/1989
Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière d’affaires intérieures 14/02/1997
Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière 15/12/1999
Convention cadre entre la France et la Grèce relative à l’échange de jeunes dans le domaine sportif 14/06/2006
Memorandum de coopération entre la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de la République française et le ministre de l’Éducation nationale et des Cultes de la République hellénique relatif à l’enseignement supérieur 28/03/2008
Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure 19/05/2008
Déclaration conjointe du président de la République française et du premier ministre de la République hellénique sur la défense et la sécurité 06/06/2008

Cette liste a été mise à jour le 28 nov. 2013. Pour obtenir une liste complète des transcrits des traités (historique, en vigueur et non en vigueur), consultez le site du ministère des Affaires étrangères"

dernière modification le 28/11/2013

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