35ème anniversaire de la Journée mondiale contre la peine de mort [el]

Journée symbolique et historique cette année puisque la France célèbre en 2016 le 35ème anniversaire de l’abolition de la peine de mort.

Par son engagement déterminé en faveur de l’abolition universelle, la France occupe aujourd’hui une place reconnue au sein des principaux Etats engagés dans la lutte contre la peine de mort.

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A cette occasion, Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du développement international, a décidé de prolonger ce combat en organisant un événement sur le thème : « les journalistes et l’abolition » (lundi 10 octobre 2016).

Cet évènement, organisé au Quai d’Orsay en partenariat avec France culture, l’association "Ensemble contre la peine de mort", l’Organisation internationale de la Francophonie et le Conseil national des barreaux s’inscrit dans le cadre de la campagne de l’Union européenne pour les droits de l’Homme (« EU for Human Rights ») lancée par Stavros Lambrinidis, représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’Homme, qui sera présent.

Le ministre remettra des prix aux lauréats d’un concours international ouvert à des étudiants francophones en journalisme, en présence de M. Robert Badinter, ancien garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel. Un plateau radiophonique animé par la journaliste de France Culture, Mme Nadine Epstain, sera l’occasion d’échanges autour du témoignage de deux anciens condamnés à mort, Suzan Kigula, de nationalité ougandaise et Ndumé Olatushani, citoyen américain.

la journée mondiale contre la peine de mort

La peine de mort n’est pas la justice, c’est l’échec de la justice.

La peine de mort n’est pas un instrument utile à la lutte contre la criminalité. La perte de vie humaine qu’elle entraine est irréparable et aucun système juridique n’est à l’abri d’une erreur judiciaire. Le recours à la peine de mort n’est pas un simple instrument de politique pénale, c’est une violation des droits de l’Homme. Son application est interdite par de nombreux textes internationaux.

L’abolition de la peine de mort est une cause hautement symbolique, qui rappelle l’universalité des droits de l’Homme.

La prise de conscience mondiale en faveur de l’abolition progresse sur tous les continents, indépendamment du type de régime politique, du niveau de développement ou de l’héritage culturel.

On constate en effet une baisse tendancielle du nombre de condamnations à mort et des exécutions dans le monde. Aujourd’hui, plus des deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. En 20 ans,plus de cinquante États sont devenus abolitionnistes en droit.

Par son engagement déterminé en faveur de l’abolition universelle, la France occupe aujourd’hui une place reconnue au sein des principaux Etats engagés dans la lutte contre la peine de mort.

L’abolition en France

Portée par l’engagement et le discours à l’Assemblée nationale du ministre de la Justice de l’époque, Robert Badinter, la loi du 9 octobre 1981 a aboli la peine de mort en France. Cette loi a renforcé le combat que la France menait de longue date pour la promotion de la dignité humaine. Le droit français interdit l’éloignement de toute personne vers un pays où celle-ci serait exposée à la peine de mort.

L’abolition de la peine de mort a été introduite dans la Constitution de la Ve République par la Loi constitutionnelle du 23 février 2007. La Constitution prévoit désormais en son article 66-1 que "nul ne peut être condamné à la peine de mort".

La France a souscrit à l’ensemble des engagements internationaux relatifs à l’abolition de la peine de mort :

La peine de mort dans le monde

Aujourd’hui, plus des deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. On constate une baisse tendancielle du nombre de condamnations à mort et des exécutions dans le monde. En 20 ans, plus de cinquante États sont devenus abolitionnistes en droit.

A ce jour, 104 États ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, 6 l’ont aboli pour les crimes de droit commun, et 31 respectent un moratoire sur les exécutions, soit 141 États au total. En revanche, la peine de mort est toujours appliquée dans 58 États et territoires.

En 2015, 25 États ont procédé à des exécutions, soit trois de plus qu’en 2014. Le dernier rapport d’Amnesty International recense 1634 exécutions en 2015, contre 607 en 2014 (soit une hausse de plus de 50%) et 778 en 2013. Le nombre de condamnations à mort (1998) est en revanche en baisse par rapport à 2014 (nombre record de 2466 condamnations). 89% des exécutions recensées en 2015 ont eu lieu en Arabie Saoudite, en Iran et au Pakistan. Il est important de rappeler que le chiffre total réel des exécutions est difficile à déterminer en l’absence de statistiques officielles dans certains États, dont la Chine.

La peine de mort en Grèce

La Grèce a abolit la peine de mort pour les crimes ordinaires en décembre 1993 par la loi 2172/1993.

En novembre 2004, le parlement grec a ratifié le Protocole numéro 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances.


En savoir plus

- La rubrique sur la peine de mort sur France Diplomatie
- Carte interactive : la peine de mort dans le monde
- Campagne mondiale pour l’abolition universelle de la peine de mort
- ECPM – Ensemble Contre la Peine de Mort
- Amnesty international

dernière modification le 01/12/2016

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