18ème Conseil des ministres franco-allemand

Le conseil des ministres franco-allemands ont été institués en 2003 lors du 40ème anniversaire du Traité de l’Elysée.

Ils se tiennent une à deux fois par an, en France ou en Allemagne, et réunissent le Président de la République française, le Premier ministre, le Chancelier fédéral, et tout ou partie des ministres français et allemands.

Le 18ème Conseil des ministres s’est tenu le jeudi 7 avril 2016 à Metz, en France.

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Conseil des ministres franco-allemand (7/4/2016 - Metz)
Présidence de la République

Sur la question des migrations et réfugiés (extrait du conseil)

(...) Face au défi que représente le flux de réfugiés et de migrants qui arrivent aux frontières de l’Europe, la France et l’Allemagne considèrent que seule une solution européenne apportera une réponse efficace et durable. Nos deux pays agissent conjointement pour que les décisions nécessaires soient prises, dans le plein respect des valeurs de l’Europe et du droit européen et international.

Il est nécessaire que toutes les décisions prises par le Conseil européen soient intégralement et rapidement mises en œuvre afin d’empêcher les entrées irrégulières dans l’UE, en particulier par la Mer Méditerranée :

Soutien à la Grèce

La Grèce assume, dans des conditions difficiles, la responsabilité au sein de l’espace Schengen de la gestion de notre frontière extérieure commune. La France et l’Allemagne appuient pleinement la solidarité qu’a exprimée l’Europe à l’égard de la Grèce et ont décidé d’y contribuer par des moyens nationaux :

par l’envoi de jusqu’à 600 personnels français et allemands, en réponse aux nouveaux appels de Frontex et du bureau européen d’appui à l’asile (EASO). Ils permettront de renforcer les hostpots, de contribuer à l’accueil et à l’instruction des demandes d’asile et de concourir aux opérations de retour et de réadmission ;

par un accroissement substantiel des relocalisations de demandeurs d’asile à partir de la Grèce dans les prochaines semaines, dans le plein respect des décisions prises au niveau européen ;

par un soutien humanitaire dans le cadre européen et bilatéral, afin d’assurer des conditions de vie décentes aux personnes actuellement en Grèce ;

par un appui aux efforts engagés afin de systématiser au plus vite les contrôles sur les personnes et les documents lors du franchissement de la frontière extérieure, à travers la consultation des bases européennes et internationales (SIS, SLTD) et des bases nationales, ainsi que par le placement d’équipes de lutte contre la fraude documentaire aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

Contrôle de la frontière gréco-turque

Les activités de surveillance des migrations illégales en Mer Egée conduites par l’OTAN, en coopération étroite avec Frontex, doivent devenir rapidement pleinement opérationnelles et élargir complètement leur champ d’action en Mer Egée. La France et l’Allemagne y participent pleinement, notamment par des personnels et des moyens navals.

La France et l’Allemagne contribuent également à la coopération opérationnelle en matière de lutte contre les trafiquants avec Europol et Frontex notamment.

Accord UE-Turquie

Le plan d’action conclu le 29 novembre 2015 et l’accord du 18 mars 2016, qui visent à endiguer le flux de migrants en situation irrégulière, doivent être rapidement et pleinement mis en œuvre. La France et l’Allemagne prennent leur part des réinstallations de réfugiés syriens depuis la Turquie dans le cadre des engagements déjà pris. Celles-ci devront être conduites dans des conditions de sécurité strictes.

***

L’Europe doit également se préparer pour l’avenir à un enjeu migratoire qui est global, en renforçant Schengen et la protection des frontières extérieures de l’UE, et en adaptant le système européen commun d’asile :

Protection des frontières extérieures de Schengen

Une protection plus complète et plus efficace des frontières extérieures de l’espace Schengen, en particulier par des contrôles systématiques des entrées et des sorties, est indispensable pour assurer la sécurité et préserver les libertés en son sein.

La France et l’Allemagne s’engagent pour que les travaux juridiques visant à la mise en place des garde-frontières et des garde-côtes européens soient achevés d’ici juin, afin que la nouvelle agence puisse débuter son travail dès l’été 2016.

Afin de permettre les premiers déploiements dès le second semestre de cette année, elles présenteront dans les prochaines semaines leur contribution au vivier de ressources humaines et matérielles, qui devra être disponible en juin au plus tard.


Renforcement de la politique de retour

Une politique de retour efficace est indispensable à la maîtrise des flux migratoires et à un accueil dans les meilleures conditions possibles des personnes en besoin de protection internationale.

La France et l’Allemagne souhaitent que cette politique soit renforcée et fasse l’objet d’un suivi attentif dans chacun de ses volets : pleine mise en œuvre de la directive « retour » de l’UE par les Etats membres ; mise en place d’un dialogue renouvelé avec les pays d’origine et de transit grâce à l’élaboration de « paquets retour » équilibrés ; conclusion d’accords européens de réadmission avec les principaux pays d’immigration irrégulière ; poursuite des dialogues régionaux et création rapide d’un bureau des retours au sein de l’agence des garde-côtes et garde-frontières nouvellement créée.

Renforcement du système européen commun d’asile

Les enseignements de la situation des derniers mois doivent être pleinement tirés. La France et l’Allemagne estiment nécessaire de réviser le règlement de Dublin, en mettant en place un système plus efficace, équitable et uniforme. L’Allemagne et la France présenteront des propositions communes dans le cadre de la discussion engagée par la Commission européenne. (...)

Conférence de presse conjointe (vidéo)

Le président François Hollande et la chancelière Angela Merkel ont tenu une conférence de presse à l’issue du 18e Conseil des ministes franco-allemand.


Conférence de presse conjointe avec Angela Merkel από elysee

En savoir plus

- Retrouvez le relevé de décisions du Conseil(en ligne sur le site de l’Elysée).
- Télécharger le relevé de décisions du Conseil franco-allemande. Metz, le 7 avril 2016. (fr - pdf - 147ko).

dernière modification le 17/05/2016

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