Nationalité

  • Généralités

    La nationalité française peut résulter :
    - soit d’une attribution par filiation (« droit du sang ») ou par la naissance en France de parents nés en France (« double droit du sol ») ;
    - soit d’une acquisition (par exemple, par déclaration à raison du mariage avec un(e) ressortissant(e) français(e).

    lire la suite

  • La nationalité française par mariage

    La nationalité française par mariage En matière de nationalité, le décret n°2016-872 du 29 juin 2016 modifie certaines dispositions relatives à l’instruction des dossiers d’acquisition de la nationalité par déclaration (...)

    lire la suite

  • Autres modes d’acquisition de la nationalité française

    Vous souhaitez connaître les différents modes d’acquisition de la nationalité française, cliquez ici

    lire la suite

  • Perte de la nationalité française

    LA RÉPUDIATION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
    L’article 18-1 du code civil prévoit que l’enfant né à l’étranger d’un seul parent français a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité et (...)

    lire la suite

  • Certificat de nationalité française

    La preuve légale et authentique de la qualité de Français est fournie au moyen d’un certificat de nationalité française délivré par les organismes suivants, en fonction du lieu de naissance et de résidence du demandeur : (...)

    lire la suite

  • Foire aux questions (FAQ)

    Quelle est la nationalité des enfants nés sur le territoire grec ?
    Un enfant né à l’étranger d’au moins un parent français a la nationalité française dès sa naissance dès lors que sa filiation est établie à l’égard de (...)

    lire la suite

haut de la page